Politique vie privée

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs de ce site

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site « novallia.be » sont traitées conformément à la règlementation « RGPD » en vigueur (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement du site est Novallia SA, une société anonyme dont le siège social est sis Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0812.008.774, RPM Liège (« Novallia SA »).

 

Traitements

Les données que vous nous transmettez lors de l’utilisation d’une fonctionnalité ou d’un service du site sont traitées différemment en fonction de la finalité de cette communication. Vos données sont toujours traitées de manière confidentielle.

 

Demandes des visiteurs 

Le traitement concerne uniquement les données que vous choisissez de nous transmettre par courrier électronique, via le formulaire de contact ou via le formulaire de demande RGPD et vise à répondre à votre demande. Les données ne sont transmises qu’aux personnes sous l’autorité de Novallia SA chargées de la gestion de votre demande. Si nécessaire pour répondre à votre demande, vos données peuvent être transférées aux personnes habilitées d’une autre société du Groupe Sowalfin.

Le traitement est basé sur votre consentement. Il vous est loisible de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande tant que vous ne nous faites pas part de votre demande de retrait.

 

Demandes de financement d’un projet

Le traitement concerne uniquement les données communiquées via les différents formulaires de candidature Easy'up et Easy'Green dans le cadre d’une demande de financement d’un projet. Il vise à assurer le suivi de votre demande et permet l’évaluation des missions confiées à Novallia SA par le Gouvernement wallon dans le but de soutenir les PME wallonnes.

Les données reprises dans les formulaire ne sont transmises qu’aux personnes sous l’autorité de Novallia SA chargées de la gestion de votre candidature. Dans le cadre du suivi et de l’évaluation des missions confiées à Novallia SA, les données d’identification de la société peuvent également être transmises aux autorités wallonnes et européennes afin de satisfaire aux obligations légales ou règlementaires fiscales, comptables, d’audit et de reporting auxquelles Novallia SA est soumise.

Le traitement est basé sur votre consentement et est nécessaire à l’exécution, au suivi et à l’évaluation des missions d’intérêt général confiées à Novallia SA. Il vous est loisible de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cette demande ne pourra pas porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement ou qui sont nécessaires à l’exécution des missions d’intérêt général de Novallia SA.

Les données sont conservées pendant la durée imposée par la règlementation relative aux projets cofinancés par la Région wallonne et le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Si votre candidature aboutit à une solution de financement, la politique relative au traitement des données à caractère personnel relative à ce financement, définie dans la convention de financement, s’applique.

 

Fonctionnement technique du site

Lisez notre politique en matière de cookies.

 

Informations sur les activités du Groupe Sowalfin

Dans le formulaire de contact, si vous avez coché la case « Je souhaite recevoir des informations sur les activités, produits et services proposés par les sociétés du Groupe Sowalfin », vos données d’identification (nom, prénom, société, fonction, adresse postale et/ou électronique) seront accessibles par les responsables des services de communication du Groupe Sowalfin et peuvent être transmises à des services postaux tels que BPOST, DHL ou tout autre service postal offrant des garanties de sécurité et confidentialité similaires pour la livraison du courrier.

Si les données sont transférées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que le pays ou l’entreprise vers lequel/laquelle les données sont transférées garantit un niveau adéquat de protection des données, le cas échéant, par l’adoption de clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission européenne.

 

Droits des personnes concernées

Vous pouvez obtenir du responsable de traitement une copie gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données et du droit à la portabilité des données dans le cadre fixé par le RGPD.

Pour ce faire, nous vous prions d’adresser votre demande datée et signée (i) par courrier postal à Novallia SA à l’adresse Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, à l’attention du Délégué à la Protection des Données ou par courrier électronique à l’adresse dpo@sowalfin.be, en y joignant une copie de votre carte d’identité, ou (ii) en utilisant le formulaire de demande RGPD sur ce site.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@sowalfin.be). Nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter satisfaction. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données via le formulaire disponible sur son site internet ou par courrier (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles ; Tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).