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"START-UP : LES CLÉS D'UN FINANCEMENT RÉUSSI" par l'Innovation Hub de BNP PARIBAS FORTIS le 11/10/2016

Invitation à l'événement organisé par l'Innovation Hub de BNP PARIBAS FORTIS.

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Quoi ?

NOVALLIA octroie des prêts permettant de financer une partie des dépenses liées au projet d'innovation.

Modalités du prêt NOVALLIA et dépenses éligibles :

  • Le prêt pour l'innovation est un prêt subordonné.
  • Le taux d'intérêt est fixé par le Jury de sélection et est égal au minimum au taux Euribor-Irs correspondant à la durée du prêt.
  • Cependant, si un projet est déposé par une jeune entreprise innovante, le taux minimum peut être ramené jusqu'au taux plancher de 2%.
  • Son remboursement se fait de manière linéaire selon des échéances trimestrielles.
  • Une franchise en capital est prévue. La durée de cette franchise est fixée par le Jury de sélection et est de maximum 2 ans.
  • La durée du prêt est décidée par le Jury de sélection et est de 10 ans maximum, y compris la franchise en capital.
  • Le montant maximum du prêt par projet s'élève à 500.000€.
  • Le prêt couvre maximum 40% des besoins en financement du projet d'innovation.
  • Un cumul éventuel avec un prêt subordonné de la SOWALFIN est possible mais l'ensemble des interventions (prêt subordonné SOWALFIN + prêt subordonné NOVALLIA) ne peut excéder 40% des besoins financiers du projet.
  • Le prêt NOVALLIA peut également être cumulé à d'autres outils financiers publics, tels que les Invests. Dans ce cas, le financement public ne peut dépasser un maximum de 75% des besoins totaux.
  • L'ensemble du mécanisme s'inscrit dans le régime européen d'aides de «minimis».
  • Toutes les dépenses en lien avec le projet d'innovation sont éligibles.
    Il n'y a cependant pas de cumul possible avec les aides R&D et à l'expansion économique de la DGO6 pour une même dépense.
    Ceci n'exclut néanmoins pas la possibilité pour un projet de bénéficier de ces différentes aides couvrant des dépenses clairement distinctes.

novallia