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Quoi ?

Modalités du prêt NOVALLIA et dépenses éligibles :

• Le prêt pour l'innovation est un prêt subordonné.
• Le taux d'intérêt est fixé par le Jury de sélection et est égal au minimum au taux Euribor-Irs correspondant à la durée du prêt.
• Cependant, si un projet est déposé par une jeune entreprise innovante, le taux minimum est ramené à 2%.
• Son remboursement se fait de manière linéaire selon des échéances trimestrielles.
• Une franchise en capital est prévue. La durée de cette franchise est fixée par le Jury de sélection et est de maximum 2 ans.
• La durée du prêt est décidée par le Jury de sélection et est de 10 ans maximum, y compris la franchise en capital.
• Le montant maximum du prêt par projet s'élève à 500.000€.
• Le prêt couvre maximum 40% des besoins en financement du projet d'innovation.
• Un cumul éventuel avec un prêt subordonné de la SOWALFIN est possible mais l'ensemble des interventions (prêt subordonné SOWALFIN + prêt subordonné NOVALLIA) ne peut excéder 40% des besoins financiers du projet.
• Le prêt NOVALLIA peut également être cumulé à d'autres outils financiers publics, tels que les Invests. Dans ce cas, le financement public ne peut dépasser un maximum de 75% des besoins totaux.
• L'ensemble du mécanisme s'inscrit dans le régime européen d'aides de «minimis».
• Toutes les dépenses en lien avec le projet d'innovation sont éligibles.
  Il n'y a cependant pas de cumul possible avec les aides R&D et à l'expansion économique de la DGO6 pour une même dépense.
  Ceci n'exclut néanmoins pas la possibilité pour un projet de bénéficier de ces différentes aides couvrant des dépenses clairement distinctes.