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Job - Juriste Junior

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Comment ?

Par une procédure simple d'appel à projets et une sélection basée sur différents critères.

Procédure

  • NOVALLIA fonctionne par appels à projets qui sont lancés 3 à 4 fois par an. Le planning des appels à projets est repris dans la rubrique Infos du site web NOVALLIA.
  • L'entreprise envoie son dossier de candidature par e-mail à info@novallia.be.
  • NOVALLIA analyse les candidatures.
  • Un jury de sélection indépendant et pluridisciplinaire analyse les dossiers et sélectionne les projets pouvant bénéficier du prêt NOVALLIA. Les entreprises candidates sont informées de la décision du jury dans un délai de 6 semaines maximum à compter de la date de clôture d'introduction des dossiers de candidature.
  • La PME dont le projet est sélectionné par le Jury doit attester de la réalité du montage financier présenté dans le dossier de candidature.
  • Dès que NOVALLIA estime que le montage financier peut être considéré comme bouclé, il y a signature d'une convention avec la PME et libération des fonds.

Critères de sélection :

  • Qualité du dossier de demande : présentation, structure, documentation, etc.
  • Caractère innovant du projet.
  • Réalisme de la méthode : capacité à démontrer la correspondance entre le projet d'innovation envisagé et les besoins exprimés par les clients et le marché.
  • Réalisme financier : qualité du business plan et performances de la PME candidate.
  • Perspective de création de valeur ajoutée et d'emplois en Région wallonne.
  • Impact sur la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Canevas à suivre pour l'élaboration du dossier de candidature

NOVALLIA met à votre disposition un formulaire de candidature (DOC .doc - 1374Ko) au format Word téléchargeable. Il reprend le canevas ci-dessous outre quelques précisions complémentaires.
Plus le dossier est clair et bien présenté, plus vite il pourra être traité !

1. Description du projet innovant

  • Objectifs
  • Caractère innovant (justifications du projet)
  • Domaines scientifiques et techniques visés
  • Démarches entreprises au niveau de la protection intellectuelle si pertinent
  • Lieu de réalisation de l'innovation
  • Partenaires impliqués éventuels
  • Demande du marché et débouchés potentiels, y compris en termes d'exportation si pertinent
  • Résultats attendus, en particulier en matière d'emploi
Nouveau documentIl est important que votre budget soit détaillé par type de dépenses et que vous indiquiez si, pour certaines de ces dépenses, votre entreprise a bénéficié ou va bénéficier d'autre(s) forme(s) d'intervention publique (aide de la Région par exemple) ; de même, veuillez indiquer si au cours des 3 derniers exercices fiscaux (en ce compris celui en cours), votre entreprise a bénéficié d'une aide identifiée comme relevant du régime « de minimis ».

2. Budget détaillé, montant du prêt sollicité et sa durée (max.10 ans), montage financier et sources de financement identifiées

Avec détail sur l'affectation du prêt subordonné

3. Stratégie et perspectives concrètes de commercialisation

4. Business plan synthétique montrant la rentabilité du projet à terme

5. Timing pour l'implantation de l'innovation au niveau du produit ou dans le process de production

6. Informations relatives aux aides relevant du régime "de minimis" éventuellement perçues au cours des 3 derniers exercices fiscaux

Annexes obligatoires : Bilans et comptes de résultats détaillés de trois derniers exercices (format plus détaillé que le format BNB).

novallia