Obligations en matière de reporting

02/03/2011

Comme prévu à l'article 9.2 de la convention de prêt subordonné que les entreprises ont signée, un rapport d'état d'avancement du projet innovant doit être remis à Novallia avant le 31 mars de chaque année suivant la mise à disposition des fonds et ce, jusqu'à la fin du prêt Novallia. La liste des justificatifs de dépenses en lien avec le projet cofinancé par Novallia doit également être remise à Novallia tous les 6 mois à dater de la mise à disposition des fonds.

Un canevas type pouvant vous aider à structurer votre rapport est téléchargeable en cliquant ici.

Un formulaire reprenant toutes les informations nécessaires est également disponible ici pour lister les justificatifs de dépenses.

Ces documents sont également disponibles dans l'onglet "Documents" de la page d'accueil du site.