Quelle solution de financement ?

 

Easy'up propose un financement simple et rapide, à des conditions attractives.

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  • Le financement consiste en un prêt subordonné.
  • Le taux d'intérêt est égal au minimum au taux Euribor-Irs.
  • Son remboursement se fait de manière linéaire selon des échéances trimestrielles.
  • Une franchise en capital est possible (maximum 2 ans). 
  • La durée du prêt est de 10 ans maximum
  • Le prêt couvre maximum 40% des besoins en financement du projet d'innovation.
  • Le prêt ne peut pas dépasser 500.000 €.
  • Le prêt peut être cumulé à d'autres outils financiers, tels que les Invests. Dans ce cas, le financement public ne peut dépasser un maximum de 75% des besoins totaux. 
  • L'ensemble du mécanisme s'inscrit dans le régime européen d'aides de minimis.
  • Toutes les dépenses en lien avec le projet d'innovation sont éligibles.  Il n'y a cependant pas de cumul possible avec les aides R&D et à l'expansion économique de la DGO6 pour une même dépense. Ceci n'exclut pas la possibilité pour un projet de bénéficier du financement de NOVALLIA si les dépenses couvertes par ces aides sont clairement distinctes.
  • NOVALLIA peut vous aider à identifier les besoins financiers liés à votre projet et construire le bouclage financier (mise en contact avec d’autres acteurs du financement, privés et/ou publics).

FICHE PRODUIT

Quelle solution financière si mon projet innovant a un impact sur les réductions d’émissions de CO2 ?

NOVALLIA peut également financer des projets innovants qui permettent une réduction directe des émissions de CO2.  Si votre projet répond à ce critère, vous pouvez bénéficier du programme Easy’green qui propose des financements attractifs, sous diverses formes (prêts de toute nature et capital) pour les projets éco-innovants.

Financer mon projet éco-innovant